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Règles urbanistiques pour l'édification de box à chevaux et d'écuries

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 69 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 27/10/2009
    • de de SAINT MOULIN Marc
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L'activité chevaline est une activité en pleine expansion en Région wallonne. Parmi nos concitoyens, certains sont éleveurs professionnels, d'autres sont des amateurs.

    Je voudrais avoir des précisions sur les règles urbanistiques et environnementales en vigueur pour l'édification de box ou d'écuries.

    Dans le CWATUPE, y a-t-il une différence entre des écuries pouvant accueillir plusieurs chevaux ou des box utilisés pour un cheval ?

    Dans la réglementation, fait-on une différence entre les éleveurs professionnels et les amateurs ?

    Dans quelle zone (zone d'habitation, zone d'habitation à caractère rural, zone agricole, zone forestière, espaces verts, zone naturelle, zone de loisir, zone d'intérêt paysager, ... ) peut-on construire des box à chevaux ou des écuries ?
  • Réponse du 01/12/2009
    • de HENRY Philippe

    En réponse à la question posée par Monsieur le Député, j'ai l'honneur de lui apporter les précisions suivantes.

    L'article 35, alinéa 1er du CWATUP précise que la zone agricole est destinée à l'agriculture. Cette notion inclut tant la culture que l'élevage, qu'il soit traditionnel ou intensif.

    Par « élevage », il faut entendre « l'ensemble des opérations qui ont pour objet d'assurer la reproduction, la croissance ou le dressage des animaux en vue de leur utilisation et/ou leur production (dictionnaire d'agriculture et dictionnaire d'histoire et de géographie agraires).

    Par conséquent, un élevage de chevaux pourrait être autorisé dans une telle zone.

    Par ailleurs, depuis le 11 mars 2005, date d'entrée en vigueur du décret du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, les petits abris pour animaux sont autorisés en zone agricole (article 35, alinéa 3 du Code).

    Il s'agit des abris destinés aux animaux détenus par des non-agriculteurs.

    Aucune condition de superficie n'est imposée par le Code mais les abris doivent être de petites dimensions, c'est-à-dire conformes à un usage de type familial exclusivement.

    En outre, les constructions édifiées en zone non urbanisable participent à la constitution d'un paysage rural.

    A ce titre, il convient de les concevoir en référence aux bâtiments d'architecture traditionnelle des villages, notamment par l'emploi de volumes simples couverts par des toitures à versants.

    Des boxes pour chevaux avec éventuellement un emplacement pour le fourrage pourraient dès lors, le cas échéant, être admis en zone agricole.

    Enfin, les boxes pour chevaux et les écuries destinés à accueillir des chevaux pourraient également être implantés en zone d'habitat ou en zone d'habitat à caractère rural, en application des articles 25 et 26 du CWATUP.