Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 306 (2001-2002) 1
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- 12/12/2001
Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics
- 12/12/2001
Exposé de Monsieur Michel Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel
CRAC 15 (2001-2002) (PDF) (page 11)
- 12/12/2001
Discussion générale de HORDIES Marc, FORET Michel, SERVAIS-THYSEN Annie, STOFFELS Edmund, WAHL Jean-Paul, GUILBERT Michel, CHARLIER Philippe, de LAMOTTE Michel, SAULMONT Guy, BOUCHAT André
CRAC 15 (2001-2002) (PDF) (page 13)
- 06/02/2002
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de GUILBERT Michel