L'installation d'antennes-relais UMTS
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 338 (2009-2010) 1
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Question écrite du 01/03/2010
- de WESPHAEL Bernard
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Plusieurs citoyens souhaiteraient attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur les incohérences qui peuvent apparaître dans les demandes d'installation d'antennes relais UMTS sur des immeubles en ville.
Comme Monsieur le Ministre le sait, le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009, une résolution relative aux effets pour la santé des champs électromagnétiques.
Le point 4 précise qu'il faut prévoir une distance entre les antennes et les lieux de vie. Il stipule que les acteurs industriels, ainsi que les gestionnaires des infrastructures concernées et les autorités compétentes, peuvent d'ores et déjà agir sur certains facteurs, par exemple en adoptant des dispositions relatives à la distance entre le lieu considéré et les émetteurs, à l'altitude du lieu par rapport à celle des antennes relais, à la direction de l'antenne émettrice par rapport aux lieux de vie.
Le Parlement européen entend ainsi explicitement rassurer et protéger les populations vivant à proximité de ces équipements. Cette résolution parle aussi de préoccupations quant aux effets des champs électromagnétiques sur la santé.
Dans ses considérants, le Parlement dit que la technologie des appareils sans fil (téléphone mobile, Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone à base fixe DECT) est source de champ électromagnétique (CEM). Elle peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine.
La résolution évoque aussi en son point 8 la nécessité de favoriser le dialogue entre les parties quand il s'agit d'installer des antennes relais et des lignes à haute tension. Il s'agit « de veiller au moins à ce que les écoles, les crèches, les maisons de repos et les établissements de santé soient tenus à distance donnée de ce type d'équipements, déterminés sur base de critères scientifiques ».
De même, le 24 février 2009, un arrêt du Conseil d'Etat a ordonné que des mesures théoriques ne suffisent pas et que des mesures réelles des champs magnétiques doivent être réalisées sur le terrain avant d'installer des antennes GSM.
Il semble que certains gestionnaires de ce type d'infrastructures ne soient guère soucieux de rencontrer l'esprit et la lettre ces textes. Dans certains dossiers de demande d'installation, il arrive qu'en effet la notice d'incidence sur l'environnement comporte des erreurs ou des omissions.
Ainsi, la notice d'évaluation d'une demande d'installation d'une antenne émettrice sur l'immeuble sis au n°1 de la rue Louis-Fraigneux à 4000 Liège (parcelle cadastrée section D n°1 C) mentionne que l'endroit de l'implantation des antennes UMTS serait isolé et ne comporterait pas d'écoles, de crèche ou d'hôpital dans le voisinage. On ne peut que s'étonner, car trois écoles et un hôpital se trouvent dans un rayon de trois cents mètres (école primaire et crèche de la rue Agimont à environ 80 mètres du lieu d'implantation; école primaire St-Joseph à 200 mètres et hôpital Saint-Joseph à 300 mètres).
De nombreux logements sont en outre situés à la même hauteur que celle où seront installées les antennes (rue des Remparts, rue de Campine, le dessus de la rue Hocheporte, rue Fond Pirette, rue Montagne Ste-Walburge, rue Naimette, ... ). Ils seront ainsi dans la courbe d'iso-valeur mentionnée dans le dossier.
La notice d'évaluation ne mentionne aucun des bâtiments ou habitations classés ou situés sur une liste de sauvegarde (maison classée: rue d'Agimont, 20; façades et toitures des maisons 22 et 24 de ladite rue; façades principales et toitures des maisons 24 et 36 de la rue des Anglais; église Saint-Servais et ensemble formé par le Mont Saint-Martin comprenant les parcelles entre les rues Bégards, Mont-Saint-Martin, Saint-Hubert, Haute-Sauvenière, Trixhay, Basse-Sauvenière; hôtel sis 47 rue Basse Sauvenière pour ce qui est de la façade, de la toiture, de l'escalier intérieur, du mur de clôture et du portail).
Faut-il ajouter à tout cela le cumul des champs électromagnétiques engendré par le brouillard électromagnétique existant ?
Au vu d'un tel exposé, on peut comprendre que les riverains s'inquiètent et demandent le refus du permis d'urbanisme.
Monsieur le Ministre pourrait-il préciser s'il a déjà pris des initiatives ou des mesures pour rencontrer les légitimes préoccupations que les riverains peuvent exprimer quand pareille situation se présente s'il s'avère que le collège communal délivre tout de même le permis?
Réponse du 10/05/2010
- de HENRY Philippe
L'honorable Membre fait référence à une « notice d'évaluation » relative à une demande d'installation pour une antenne émettrice sur l'immeuble sis au n01 de la rue Louis Fraigneux à 4000 Liège qui ne mentionnerait pas la présence de trois écoles et d'un hôpital dans un rayon de 300 mètres.
Précisons tout d'abord que l'avis émis par l'ISSeP se base sur les éléments suivants :
- les caractéristiques techniques des antennes nécessaires pour le calcul des immissions;
- un plan de la zone alentour reprenant la hauteur des bâtiments dans un rayon suffisant pour contrôler le respect de la limite d'immission.
Cet avis est émis au regard du décret du 3 avril 2009 (M.B. Du 06 mai 2009) relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, lequel fixe une limite applicable dans les lieux de séjour. Ces lieux sont clairement définis par le décret et la limite est la même, qu'il s'agisse de crèches, d'écoles, d'hôpitaux, d'habitations ou de lieux de travail.
L'avis de L'ISSeP n'est donc pas fondé sur la notice mentionnée par l'honorable Membre.
En ce qui concerne plus précisément la demande d'installation citée par l'honorable Membre, l'ISSeP a effectivement émis un avis favorable en date du 14 octobre 2009. Il affirme que « De nombreux logements sont en outre situés à la même hauteur que celle où seront installées les antennes (rue des Remparts, rue de Campine, le dessus de la rue Hocheporte, rue Fond Pirette, rue Montagne Ste-Walburge, rue Naimette, ...). Ils seront ainsi dans la courbe d'iso-valeur mentionnée dans le dossier ». Le rapport de l'ISSeP contient effectivement trois courbes d'iso-valeur identiques. Ces iso-valeurs ont été calculées suivant les règles de l'art et en prenant toutes les précautions afin de ne jamais sous-estimer l'immission dans les lieux de séjour. La longueur de chaque iso-valeur est de 61,8 m. Le point le plus bas de cette courbe se trouve à 23,2 m de hauteur en prenant comme référence le niveau du sol sous les antennes. Il en découle que l'immision sera inférieure à la limite fixée par le décret dans tous les lieux de séjour situés dans un rayon de 61,8 mètres pour autant qu'ils soient situés plus bas que 23,2 mètres. Le sommet du bâtiment le plus élevé dans un rayon de 61,8 mètres se trouvant à 21,5 m de hauteur (par rapport au niveau du sol sous les antennes), aucun lieu de séjour ne se trouve dans une courbe d'iso-valeur. Il en découle que la limite d'immission ne sera dépassée à aucun endroit.
L'honorable Membre signale, par ailleurs, que « le 24 février 2009, un arrêt du Conseil d'Etat a ordonné que des mesures théoriques ne suffisent pas et que des mesures réelles des champs électromagnétiques doivent être réalisées sur le terrain avant d'installer des antennes GSM ». Bien que des mesures sur le terrain inspirent davantage confiance que des simulations mathématiques, il est évident que les effectuer avant d'installer des antennes, comme le préconise le Conseil d'Etat, ne présente aucun intérêt, puisqu'aucun rayonnement n'est émis et, par conséquent, détectable. Par contre, des mesures après mise en service permettent un contrôle des immissions réelles. Rappelons que l'article 6 du décret du 3 avril 2009 impose la réalisation de telles mesures.