Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d’une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d’autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 331 (2001-2002) 1
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- 15/03/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 20/03/2002
Dépôt
CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 20/03/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 29/05/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SENECA Georges
- 11/06/2002
Examen des articles
CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 15)
- 12/06/2002
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 46)
- 12/06/2002
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 47)
- 12/06/2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d’une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d’autre part, fait à Prague le 28 mars 2001