Assentiment à l’Accord de coopération entre la République libanaise, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 333 (2001-2002) 1

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• 15/03/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 333 n1 (2001-2002) (PDF)

• 20/03/2002

  Dépôt

  CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)

• 20/03/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)

• 29/05/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  DECRET 281-282-333-334 n2 (2001-2002) (PDF)

• 11/06/2002

  Rapport oral de BOCK Jean

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 11)

• 11/06/2002

  Examen de l’article unique

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 13)

• 12/06/2002

  Vote nominatif

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 45)

• 12/06/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 45)

• 12/06/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la République libanaise, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

  PARCHEMIN 333 (2001-2002) (PDF)