Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la République libanaise, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 334 (2001-2002) 1
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- 15/03/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 20/03/2002
Dépôt
CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 20/03/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 19 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 29/05/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean
- 11/06/2002
Rapport oral de BOCK Jean
CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 11)
- 11/06/2002
Examen des articles
CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 13)
- 12/06/2002
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 45)
- 12/06/2002
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 46)
- 12/06/2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’accord de coopération entre la République libanaise, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000