Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, d’une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d’autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 337 (2001-2002) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 20/03/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 29/05/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SENECA Georges
- 11/06/2002
Examen de l’article unique
CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 14)
- 12/06/2002
Vote nominatif
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 47)
- 12/06/2002
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 47)
- 12/06/2002
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté français de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d’une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d’autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001