Assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 84 (1999-2000) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 02/02/2000
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 16/02/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 12 (1999-2000) (PDF) (page 6)
- 23/02/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BIOUL Patrick
- 15/03/2000
Rapport oral de BIOUL Patrick
CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 7)
- 15/03/2000
Examen des articles
CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 10)
- 15/03/2000
Vote nominatif
CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 36)
- 15/03/2000
Adoption du projet de décret
CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 40)
- 15/03/2000
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999.