La critique de l'OCDE sur l'exposition du titre Dexia

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 348 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 30/08/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans la réponse à une question écrite récente, Monsieur le Ministre me précisait que les « incertitudes autour du groupe Dexia avaient fortement diminué » et qu’il suivrait « de près les résultats des stress tests réalisés par le Comité européen des superviseurs bancaires ».
  
  L’OCDE considère, à présent, que les conclusions des stress tests ne sont guère positives pour Dexia car l’exposition aux dettes souveraines détenues dans les banking books sont plus importantes que celles du trading book.
  
  Le Ministre partage-t-il le point de vue de l’OCDE ?
  
  A-t-il réagi auprès de la banque Dexia? De quelle manière ?
  
  L’information de l’OCDE est-elle de nature à fragiliser la recapitalisation de l’institution financière effectuée par la Région wallonne ?
  
  Quelles sont les mesures prises par Monsieur le Ministre pour sécuriser l’investissement ?

• Réponse du 09/12/2010

  • de ANTOINE André
  
  Un test de résistance (« stress test ») bancaire consiste notamment à évaluer les pertes potentielles, les revenus et surtout les besoins en fonds propres des principales banques sous un scénario macroéconomique sensiblement plus pessimiste qu'anticipé par une méthode homogène, transparente et contrainte par l'autorité publique.
  
  Les résultats de ces stress tests ont permis au comité des régulateurs européens (CEBS) de conclure que le système bancaire européen a une bonne capacité de résistance aux chocs. En effet, sur les 91 banques européennes dont la solidité financière a été testée, seulement 7 institutions financières ont été recalées. Le montant de leur recapitalisation est estimé à environ 3,5 milliards d'euros. Ces bons résultats s'expliquent notamment par le fait que de nombreuses banques européennes ont été recapitalisées avant les tests de résistance, qu'elles ont extériorisé des pertes pour un montant d'environ 850 milliards de dollars à la fin 2009 et que 38 d'entre elles bénéficient encore d'un soutien étatique.
  
  L'organisation de coopération et de développement économique reproche aux tests de résistance européens de ne prendre en compte que les pertes sur les dettes souveraines qui n'ont pas vocation à être conservées jusqu'à leur échéance et qui sont dès lors classées d'un point de vue comptable dans le portefeuille de négociation («  trading book ») de chaque banque. Les tests de résistance ne tiennent pas compte des pertes sur les dettes souveraines détenues à long terme qui sont reprises dans le portefeuille bancaire («  banking book»). Or, les pertes possibles liées à la crise pour l'ensemble des banques de l'Union Européenne atteindraient 138 milliards d'euros dans leur portefeuille bancaire, contre 26 milliards d'euros dans leur portefeuille de négociation fin 2009.
  
  La remarque de l'OCDE s'applique, à différent degré il est vrai, à toutes les banques et pas uniquement à Dexia et KBC. Aucune démarche particulière n'a donc été entreprise vis-à-vis de Dexia.
  
  La critique de l'OCDE est tout à fait pertinente, même si je souhaiterai la nuancer quelque peu :
  
  - ne pas considérer dans les tests de résistance de perte sur les dettes souveraines reprises dans le portefeuille bancaire sous-entend que ces dernières seront remboursées à terme. L'hypothèse d'un défaut souverain n'est pas envisagée à proprement parler, dans la mesure où l'horizon des tests de résistance est de deux ans et que les autorités estiment que l'existence de la Facilité Européenne de Stabilité Financière assure en elle-même qu'un défaut n'interviendra pas;
  
  - c'est à ma connaissance la première fois qu'une instance publique oblige à stresser des obligations publiques (cette hypothèse ne faisait pas partie des stress tests appliqués aux Etats-Unis alors que des tensions avaient pu être observées sur la dette de certains Etats fédérés). De plus, du point de vue du risque souverain, il s'agit d'une détérioration plus importante que celle observée au pic de la crise grecque début mai 2010. En effet, le choc de taux modélisé correspond à un choc sur l'ensemble des pays européens de 75 points de base, intégrant les spreads les plus élevés en mai - juin pour chaque pays (40 points de base en moyenne), plus une fraction de la volatilité des taux de chaque pays en 2010 (30 points de base en moyenne);
  
  - enfin, les résultats publiés comprennent les expositions souveraines vis-à-vis de chaque pays européen banque par banque permettant au marché d'appréhender le risque spécifique de chaque banque.
  
  D'une manière générale, il n'y a pas de stress test parfait et incontestable. D'autant plus que dans le cas de l'Europe c'est un compromis politique entre les principales instances de régulation. Il s'agit avant tout d'un exercice de communication. Dans la plupart des pays, les régulateurs connaissent la santé de leurs banques.