Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 19 avril 1999

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 353 (2001-2002) 1

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• 03/05/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 353 n1 (2001-2002) (PDF)

• 28/05/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)

• 29/05/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  DECRET 353 n2 (2001-2002) (PDF)

• 11/06/2002

  Rapport oral de BOCK Jean

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 15)

• 11/06/2002

  Examen des articles

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 16)

• 12/06/2002

  Vote nominatif

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 48)

• 12/06/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 48)

• 12/06/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 19 avril 1999

  PARCHEMIN 353 (2001-2002) (PDF)