Assentiment à l’Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume d’Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330/A340, ainsi qu’à ses annexes I et II, signés à Madrid, le 26 juillet 1995
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 354 (2001-2002) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 03/05/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 28/05/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 29/05/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 11/06/2002
Examen de l’article unique
CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 16)
- 12/06/2002
Vote nominatif
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 48)
- 12/06/2002
Adoption du projet de décret
CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 49)
- 12/06/2002
Décret portant assentiment à l’Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume d’Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330/A340, ainsi qu’à ses annexes I et II, signés à Madrid, le 26 juillet 1995