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Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • Dossier n° 223 (2009-2010) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 20/09/2010
    Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MILLER Richard

    MOTION 223 n1 (2009-2010) (PDF)

  • 06/10/2010
    Motion caduque

    CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 83)