Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et le Québec, d’autre part, et la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 366 (2001-2002) 1

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• 29/05/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 366 n1 (2001-2002) (PDF)

• 11/06/2002

  Dépôt

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 6)

• 11/06/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 7)

• 08/10/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF)

• 08/10/2002

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 14)

• 08/10/2002

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 15)

• 08/10/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  DECRET 366 n2 - 367 n2 (2002-2003) (PDF)

• 06/11/2002

  Rapport oral de BOCK Jean

  CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 16)

• 06/11/2002

  Examen de l’article unique

  CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 18)

• 06/11/2002

  Vote nominatif

  CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 50)

• 06/11/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 50)

• 06/11/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région w allonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et le Québec, d’autre part, et la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999

  PARCHEMIN 366 (2002-2003) (PDF)