Complément à l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modification du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

• Session : 1993-1994
• Année : 1993
• Dossier n° 191 (1993-1994) 1

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• 04/11/1993

  Projet de décret de SPITAELS Guy, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 191 n1 (1993-1994) (PDF)

• 19/11/1993

  Motion d'ajournement de SNAPPE Jean-Paul

  DECRET 191 n2 (1993-1994) (PDF)

• 19/11/1993

  Amendement de SNAPPE Jean-Paul

  DECRET 191 n3 (1993-1994) (PDF)

• 19/11/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de SANTKIN Jacques

  DECRET 191 n4 (1993-1994) (PDF)

• 16/12/1993

  Décret complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.

  PARCHEMIN 191 (1993-1994) (PDF)