Modification pour la Région wallonne de l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles
- Session : 1997-1998
- Année : 1997
- Dossier n° 317 (1997-1998) 1
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- 02/12/1997
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, LUTGEN Guy, TAMINIAUX Willy, ANCION William
- 20/01/1998
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de TAHAY Cyrille
- 28/01/1998
Décret modifiant pour la Région wallonne l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles