- 16/02/1995
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard
DECRET 315 n1 (1994-1995) (PDF)
- 02/03/1995
Amendement n° 1 à l'article 7 de GILLES Gil, DUFOUR François
DECRET 315 n2 (1994-1995) (PDF)
- 02/03/1995
Amendement n° 2 visant à supprimer l'article 17 de GILLES Gil, DUFOUR François
DECRET 315 n2 (1994-1995) (PDF)
- 02/03/1995
Amendement n° 3 à l'article 18 de GILLES Gil, DUFOUR François
DECRET 315 n2 (1994-1995) (PDF)
- 10/03/1995
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget de FLAGOTHIER Georges
DECRET 315 n3 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, visant à modifier l'intitulé du projet de décret de CHERON Marcel
DECRET 315 n4 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Amendement n° 2 à l'article 1er, proposé après approbation du rapport de CHERON Marcel
DECRET 315 n4 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Amendement n° 3 à l'article 4, proposé après approbation du rapport de CHERON Marcel
DECRET 315 n4 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Amendement n° 4 à l'article 5, proposé après approbation du rapport de CHERON Marcel
DECRET 315 n4 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Amendement n° 5 proposé après approbation du rapport, visant à supprimer les articles 6 à 16 de CHERON Marcel
DECRET 315 n4 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Amendement n° 6 à l'article 17, proposé après approbation du rapport de CHERON Marcel
DECRET 315 n4 (1994-1995) (PDF)
- 23/03/1995
Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.
PARCHEMIN 315 (1994-1995) (PDF)
