L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures
Session : 2010-2011
Année : 2010
Dossier n° 251 (2010-2011) 1
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19/10/2010
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de DUPONT Christian, SAINT-AMAND Olivier, ELSEN Marc