L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 252 (2010-2011) 1
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- 19/10/2010
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de PARY-MILLE Florine
- 19/10/2010
Dépôt
CRIC 17 (2010-2011) (PDF) (page 36)
- 10/11/2010
Motion caduque
CRI 4 (2010-2011) (PDF) (page 30)