Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octobre 2001

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 383 (2001-2002) 1

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• 01/07/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 383 n1 (2001-2002) (PDF)

• 08/07/2002

  Dépôt

  CRI 32 (2001-2002) (PDF) (page 3)

• 08/07/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 32 (2001-2002) (PDF) (page 3)

• 08/10/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF)

• 08/10/2002

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 08/10/2002

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 14)

• 08/10/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de OTLET Jacques

  DECRET 364 n2 à 383 n2 (2002-2003) (PDF)

• 06/11/2002

  Examen de l’article unique

  CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 15)

• 06/11/2002

  Vote nominatif

  CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 50)

• 06/11/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 50)

• 06/11/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octobre 2001

  PARCHEMIN 383 (2002-2003) (PDF)