Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 166 (1995-1996) 1

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• 21/06/1996

  Proposition de décret de COGELS-LE GRELLE Dominique, WINTGENS Pierre

  DECRET 166 n1 (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1996

  Amendement à l'article 3 de COGELS-LE GRELLE Dominique, DONFUT Didier

  DECRET 166 n2 (1995-1996) (PDF)

• 20/11/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de DARDENNE Jean-Pierre

  DECRET 166 n3 (1995-1996) (PDF)

• 07/07/1993

  Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

  PARCHEMIN 166 (1992-1993) (PDF)