Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 395 (2001-2002) 1

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• 04/09/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 395 n1 (2001-2002) (PDF)

• 18/09/2002

  Dépôt

  CRI 01 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 18/09/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 08/10/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF)

• 08/10/2002

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 16)

• 08/10/2002

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 17)

• 08/10/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOSSE Daniel

  DECRET 395 n2 (2002-2003) (PDF)

• 06/11/2002

  Examen de l’article unique

  CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 06/11/2002

  Vote nominatif

  CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 51)

• 06/11/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 51)

• 06/11/2002

  Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993

  PARCHEMIN 395 (2002-2003) (PDF)