Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• Dossier n° 409 (2002-2003) 1

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• 17/10/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 409 n1 (2002-2003) (PDF)

• 06/11/2002

  Dépôt

  CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 12)

• 06/11/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 12)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 22)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FONTAINE Philippe

  DECRET 409 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 51)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 67)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 67)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001

  PARCHEMIN 409 (2002-2003) (PDF)