Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- Dossier n° 410 (2002-2003) 1
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- 17/10/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 06/11/2002
Dépôt
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 12)
- 06/11/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 12)
- 18/03/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 18/03/2003
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 19)
- 18/03/2003
Vote des articles
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)
- 18/03/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)
- 18/03/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FONTAINE Philippe
- 02/04/2003
Examen des articles
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 52)
- 02/04/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 67)
- 02/04/2003
Adoption du projet de décret
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 68)
- 02/04/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001