Création d'un réseau public et gratuit d'espaces verts numériques en Région wallonne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 381 (2010-2011) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 27/04/2011
Proposition de décret de REUTER Florence
- 04/05/2011
Prise en considération
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 04/05/2011
Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 25/10/2011
Exposé de l'auteur de la proposition de REUTER Florence
CRIC 24 (2011-2012) (PDF) (page 28)
- 25/10/2011
Discussion générale de MARCOURT Jean-Claude, DUPRIEZ Patrick, KAPOMPOLE Joelle, REUTER Florence
CRIC 24 (2011-2012) (PDF) (page 29)
- 25/10/2011
Retrait de la proposition de décret de REUTER Florence
CRIC 24 (2011-2012) (PDF) (page 31)
- 25/10/2011
Proposition retirée par son auteur en date du 25 octobre 2011
- 25/10/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de KAPOMPOLE Joelle