Les entreprises wallonnes d’armement et les entreprises dont l’armement constitue l’une des activités, suite au dépôt à la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991, relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions, de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• Dossier n° 432 (2002-2003) 1

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• 04/12/2002

  Proposition de résolution de FONTAINE Philippe, SERVAIS-THYSEN Annie, HUIN Michel

  RES 432 n1 (2002-2003) (PDF)

• 04/12/2002

  Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme

  CRI 08 (2002-2003) (PDF) (page 5)