Assentiment à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• Dossier n° 436 (2002-2003) 1

9 document(s) trouvé(s).

• 09/12/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 436 n1 (2002-2003) (PDF)

• 16/12/2002

  Dépôt

  CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 2)

• 16/12/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 19/12/2002

  Rapport oral de JOSSE Daniel

  CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 26)

• 19/12/2002

  Discussion générale de FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 28)

• 19/12/2002

  Examen de l’article unique

  CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 32)

• 19/12/2002

  Vote nominatif

  CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 45)

• 19/12/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 45)

• 19/12/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000

  PARCHEMIN 436 (2002-2003) (PDF)