Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- Dossier n° 437 (2002-2003) 1
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- 09/12/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 16/12/2002
Dépôt
CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 2)
- 16/12/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 3)
- 19/12/2002
Rapport oral de JOSSE Daniel
CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 26)
- 19/12/2002
Discussion générale de FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 28)
- 19/12/2002
Examen des articles
CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 32)
- 19/12/2002
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 46)
- 19/12/2002
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2002-2003) (PDF) (page 46)
- 19/12/2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000