Assentiment à l’accord de coopération portant sur l’introduction de l’euro dans l’accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• Dossier n° 439 (2002-2003) 1

12 document(s) trouvé(s).

• 12/12/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

  DECRET 439 n1 (2002-2003) (PDF)

• 16/12/2002

  Dépôt

  CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 16/12/2002

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 01/04/2003

  Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRAC 44 (2002-2003) (PDF)

• 01/04/2003

  Exposé de M. Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

  CRAC 44 (2002-2003) (PDF) (page 10)

• 01/04/2003

  Discussion générale de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, FORET Michel, MEUREAU Robert

  CRAC 44 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 01/04/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 44 (2002-2003) (PDF) (page 12)

• 01/04/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

  DECRET 439 n2 (2002-2003) (PDF)

• 29/04/2003

  Examen des articles

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 9)

• 29/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 26)

• 29/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 27 (2002-2003) (PDF) (page 26)

• 29/04/2003

  Décret approuvant l’Accord de coopération portant sur l’introduction de l’euro dans l’accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

  PARCHEMIN 439 (2002-2003) (PDF)