Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 406 (2010-2011) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 27/06/2011
Proposition de décret de BORSUS Willy, BERTOUILLE Chantal, JAMAR Hervé, JEHOLET Pierre-Yves
- 29/06/2011
Prise en considération
CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 29/06/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 23/09/2013
Exposé de M. Jamar, co-auteur de la proposition de décret de JAMAR Hervé
CRIC 2 (2013-2014) (PDF) (page 19)
- 23/09/2013
Discussion générale de FOURNY Dimitri, TARGNION Muriel, TIBERGHIEN Luc, JAMAR Hervé
CRIC 2 (2013-2014) (PDF) (page 21)
- 23/09/2013
Envoi de la proposition de décret en Conférence des présidents
CRIC 2 (2013-2014) (PDF) (page 24)
- 06/12/2013
Document rectifié en proposition de résolution
- 03/02/2014
Exposé de M. Jamar, co-auteur de la proposition de résolution de JAMAR Hervé
CRIC 79 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 03/02/2014
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, SAUDOYER Annick, TANZILLI Antoine, JAMAR Hervé
CRIC 79 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 03/02/2014
Vote et rejet de la proposition de résolution
CRIC 79 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 03/02/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 79 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 03/02/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 19/02/2014
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, JAMAR Hervé, TARGNION Muriel
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 135)
- 19/02/2014
Vote nominatif
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 142)
- 19/02/2014
Rejet de la proposition de résolution
CRI 12 (2013-2014) (PDF) (page 142)