L'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 430 (2010-2011) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 08/07/2011
Proposition de résolution de MEERHAEGHE Isabelle
- 20/07/2011
Prise en considération
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 9)
- 20/07/2011
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 9)
- 09/04/2014
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 138 (2013-2014) (PDF) (page 23)
- 09/04/2014
Exposé de Mme Meerhaeghe, auteure de la proposition de résolution de MEERHAEGHE Isabelle
CRIC 138 (2013-2014) (PDF) (page 24)
- 09/04/2014
Discussion générale de REUTER Florence, GAHOUCHI Latifa, TANZILLI Antoine, MEERHAEGHE Isabelle, TILLIEUX Eliane
CRIC 138 (2013-2014) (PDF) (page 25)
- 09/04/2014
Proposition de résolution retirée par son auteur
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de GAHOUCHI Latifa