Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 451 (2002-2003) 1

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• 16/01/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 451 n1 (2002-2003) (PDF)

• 29/01/2003

  Dépôt

  CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 29/01/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FONTAINE Philippe

  DECRET 409 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2001-2002) (PDF) (page 52)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 68)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 68)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002

  PARCHEMIN 451 (2002-2003) (PDF)