/

Assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • Dossier n° 452 (2002-2003) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 16/01/2003
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 452 n1 (2002-2003) (PDF)

  • 29/01/2003
    Dépôt

    CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 29/01/2003
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 18/03/2003
    Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

  • 18/03/2003
    Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 19)

  • 18/03/2003
    Vote des articles

    CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)

  • 18/03/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 23)

  • 18/03/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FONTAINE Philippe

    DECRET 409 n2 (2002-2003) (PDF)

  • 02/04/2003
    Examen des articles

    CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 52)

  • 02/04/2003
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 68)

  • 02/04/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 68)

  • 02/04/2003
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002

    PARCHEMIN 452 (2002-2003) (PDF)