Assentiment au Traité de coopération entre, d’une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 453 (2002-2003) 1

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• 16/01/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 453 n1 (2002-2003) (PDF)

• 29/01/2003

  Dépôt

  CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 29/01/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 24)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 24)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FONTAINE Philippe

  DECRET 409 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 52)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 69)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 69)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d’une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002

  PARCHEMIN 453 (2002-2003) (PDF)