Assentiment à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 455 (2002-2003) 1

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• 24/01/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 455 n1 (2002-2003) (PDF)

• 29/01/2003

  Dépôt

  CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 29/01/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 29/01/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 32 (2002-2003) (PDF)

• 29/01/2003

  Exposé introductif du Ministre-Président de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 29/01/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 6)

• 29/01/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  DECRET 455 n2 - 456 n2 (2002-2003) (PDF)

• 12/02/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 22)

• 12/02/2003

  Vote nominatif

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 73)

• 12/02/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 74)

• 12/02/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000

  PARCHEMIN 455 (2002-2003) (PDF)