Assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 456 (2002-2003) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 24/01/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 29/01/2003
Dépôt
CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 29/01/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 18 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 29/01/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 29/01/2003
Exposé introductif du Ministre-Président de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 29/01/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 6)
- 29/01/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean
- 12/02/2003
Examen des articles
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 22)
- 12/02/2003
Vote nominatif
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 74)
- 12/02/2003
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 74)
- 12/02/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000