Assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République arabe d’Egypte, d’autre part, ainsi qu’à l’acte final y afférent, fait à Luxembourg le 25 juin 2001

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 459 (2002-2003) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 30/01/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 459 n1 (2002-2003) (PDF)

• 12/02/2003

  Dépôt

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 7)

• 12/02/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 28)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 28)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BROTCORNE Christian

  DECRET 459 n2-460 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 53)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 70)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 70)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République arabe d’Egypte, d’autre part, ainsi qu’à l’acte final y afférent, fait à Luxembourg le 25 juin 2001

  PARCHEMIN 459 (2002-2003) (PDF)