Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République arabe d’Egypte, d’autre part, ainsi qu’à l’acte final y afférent, fait à Luxembourg le 25 juin 2001
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 460 (2002-2003) 1
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- 30/01/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 12/02/2003
Dépôt
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 7)
- 12/02/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)
- 18/03/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 18/03/2003
Vote des articles
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 29)
- 18/03/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 29)
- 18/03/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BROTCORNE Christian
- 02/04/2003
Examen des articles
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 54)
- 02/04/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 70)
- 02/04/2003
Adoption du projet de décret
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 70)
- 02/04/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concernen les matières transférées de la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République arabe d’Egypte, d’autre part, ainsi qu’à l’acte final y afférent, fait à Luxembourg le 25 juin 2001