Assentiment à l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 462 (2002-2003) 1

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• 05/02/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

  DECRET 462 n1 (2002-2003) (PDF)

• 12/02/2003

  Dépôt

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 7)

• 12/02/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 34)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 35)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 35)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de de SAINT MOULIN Marc

  DECRET 462 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen des articles

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 54)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 71)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 71)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment à l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995

  PARCHEMIN 462 (2002-2003) (PDF)