Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Bélarus, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 9 avril 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 463 (2002-2003) 1

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• 06/02/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 463 n1 (2002-2003) (PDF)

• 12/02/2003

  Dépôt

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 12/02/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 30)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 30)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  DECRET 463 n2-466 n2-479n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 55)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 71)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 71)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Bélarus, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 9 avril 2002

  PARCHEMIN 463 (2002-2003) (PDF)