Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 468 (2002-2003) 1

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• 06/02/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 468 n1 (2002-2003) (PDF)

• 12/02/2003

  Dépôt

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 12/02/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 32)

• 18/03/2003

  Vote des articles

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 34)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 34)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de ANCION Claude

  DECRET 467 n2-468 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen des articles

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 56)

• 02/04/2003

  Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 72)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 73)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992

  PARCHEMIN 468 (2002-2003) (PDF)