La mise en oeuvre de mesures fermes en matière d'aide alimentaire
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 466 (2011-2012) 1
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- 11/10/2011
Proposition de résolution de DUPRIEZ Patrick, TIBERGHIEN Luc, DAELE Matthieu
- 12/10/2011
Prise en considération
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 12/10/2011
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 22/05/2012
Retrait de la proposition de résolution par ses auteurs en date du 22 mai 2012
- 22/05/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de DAELE Matthieu