Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 481 (2002-2003) 1
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- 12/03/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 18/03/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 18/03/2003
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 25)
- 18/03/2003
Vote des articles
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 27)
- 18/03/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 27)
- 18/03/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de de SAINT MOULIN Marc
- 02/04/2003
Examen des articles
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 58)
- 02/04/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 74)
- 02/04/2003
Adoption du projet de décret
CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 74)
- 02/04/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999