Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 482 (2002-2003) 1

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• 12/03/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 482 n1 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 25)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 27)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 27)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de de SAINT MOULIN Marc

  DECRET 480 n2-481 n2-482 n2-483 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 58)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 74)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 74)

• 02/08/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

  PARCHEMIN 482 (2002-2003) (PDF)