Assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 496 (2002-2003) 1

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• 26/03/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 496 n1 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Dépôt

  CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 02/04/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 13/05/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF)

• 13/05/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 9)

• 13/05/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 16)

• 13/05/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DOCQ Nicole

  DECRET 493 n4 - 375 n2 (2002-2003) (PDF)

• 28/05/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 16)

• 28/05/2003

  Vote nominatif

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 76)

• 28/05/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 77)

• 28/05/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001

  PARCHEMIN 496 (2002-2003) (PDF)