Assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 506 (2002-2003) 1

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• 02/04/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 506 n1 (2002-2003) (PDF)

• 13/05/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF)

• 13/05/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 13)

• 13/05/2003

  Discussion générale de FONTAINE Philippe, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 13)

• 13/05/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 18)

• 13/05/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de OTLET Jacques

  DECRET 506 n2 - 507 n2 (2002-2003) (PDF)

• 28/05/2003

  Discussion générale de TRUSSART Alain

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 28/05/2003

  Examen des articles

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 28/05/2003

  Vote nominatif

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 79)

• 28/05/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 79)

• 28/05/2003

  Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000

  PARCHEMIN 506 (2002-2003) (PDF)