Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 507 (2002-2003) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 02/04/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 13/05/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 13/05/2003
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 13)
- 13/05/2003
Discussion générale de FONTAINE Philippe, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 13)
- 13/05/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 19)
- 13/05/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de OTLET Jacques
- 28/05/2003
Discussion générale de TRUSSART Alain
CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 19)
- 28/05/2003
Examen des articles
CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 20)
- 28/05/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 80)
- 28/05/2003
Adoption du projet de décret
CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 80)
- 28/05/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000