Assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 511 (2002-2003) 1

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• 06/05/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 511 n1 (2002-2003) (PDF)

• 13/05/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF)

• 13/05/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 14)

• 13/05/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 46 (2002-2003) (PDF) (page 19)

• 13/05/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel

  DECRET 511n2 - 512n2 (2002-2003) (PDF)

• 28/05/2003

  Discussion générale de BAYENET Maurice

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 21)

• 28/05/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 22)

• 28/05/2003

  Vote nominatif

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 80)

• 28/05/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 80)

• 28/05/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002

  PARCHEMIN 511 (2002-2003) (PDF)