Assentiment au Protocole additionnel n°5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 516 (2002-2003) 1

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• 26/05/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 516 n1 (2002-2003) (PDF)

• 28/05/2003

  Dépôt

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 28/05/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 18/11/2003

  Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF)

• 18/11/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 45)

• 18/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 46)

• 18/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel

  DECRET 516 n2 -517 n2 (2003-2004) (PDF)

• 03/12/2003

  Examen des articles

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 19)

• 03/12/2003

  Vote nominatif

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 104)

• 03/12/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 104)

• 03/12/2003

  Décret portant assentiment au Protocole additionnel n°5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration , faits à Strasbourg le 28 avril1999

  PARCHEMIN 516 (2003-2004) (PDF)