Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2002
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 4 - IV e (2002-2003) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 23/05/2003
Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
- 28/05/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 30 (2002-2003) (PDF) (page 11)