Engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises

• Session : 1993-1994
• Année : 1994
• Dossier n° 219 (1993-1994) 1

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• 22/02/1994

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert

  DECRET 219 n1 (1993-1994) (PDF)

• 18/04/1994

  Amendement à l'article 21 de MORAEL Jacky, DETIENNE Thierry

  DECRET 219 n2 (1993-1994) (PDF)

• 18/04/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de HOLLOGNE Guy

  DECRET 219 n3 (1993-1994) (PDF)

• 05/05/1994

  Décret relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises

  PARCHEMIN 219 (1993-1994) (PDF)